Conditions Générales de Vente – avril 2020

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’association Loi 1901 Yacht Club de l’Odet ci-après dénommée le YCO et toute personne visitant ou effectuant un achat via son site internet www.yco-voile.fr.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation des commandes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site internet www.yco-voile.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le YCO et ses membres ou visiteurs.

ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE

1.1 Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site internet www.yco- voile.fr.
1.2 Pour passer votre commande vous pouvez créer un compte si vous le souhaitez. Pour créer votre compte, vous devez indiquer des informations réelles. Un mot de passe est généré automatiquement et vous est transmis par e-mail à l’issue de la création de votre compte. Vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : “Mon compte”. Pour adhérer au club la création d’un compte est nécessaire.
1.3 Vous devez informer immédiatement le site internet www.yco-voile.fr de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’adresse e-mail d’un autre client est strictement interdite.
1.4 Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation qui indique son état (terminée ou en attente de paiement par virement bancaire).
1.5 Le site internet www.yco-voile.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Les prix affichés sur le site internet www.yco-voile.fr sont indiqués en euros, en application du régime de la franchise en base, TVA non applicable (art. 293 B du Code Général des Impôts), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d’emballages cadeaux.
2.2 Le site internet www.yco-voile.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les articles ou prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.
2.3 Les membres du YCO à jour de leur cotisation annuelle peuvent bénéficier d’une remise sur certains articles ou prestations en cochant la case adéquate dans le formulaire de commande.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS

3.1 Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les commandes non effectuées par carte bancaire sont traitées à réception du paiement sans garantie de la disponibilité des articles.

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